Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le Dr Axel De Lange, chirurgien plasticien, reconstructeur et esthétique, est responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique. Il consulte au Site Botanique (Clinique Saint-Jean), boulevard du Jardin Botanique 32, 1000 Bruxelles, et à l’Arsenal Clinic, boulevard Louis Schmidt 2B, 1040 Etterbeek. Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@docteurdelange.com.

En tant que praticien individuel, il n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Ce que ce site collecte

Rien de ce que vous saisissez ou envoyez : il n’y a ni formulaire de contact, ni compte, ni newsletter, ni moteur de recherche, ni commentaires. Le site ne vous demande donc aucune donnée personnelle.

Les rendez-vous ne se prennent pas sur ce site. Les boutons de réservation mènent vers une plateforme externe, décrite ci-dessous.

Consultation du site : données techniques

Lorsque votre navigateur demande une page, notre hébergeur, Cloudflare, reçoit nécessairement des données techniques : votre adresse IP, l’heure, la page demandée, l’identifiant de votre navigateur (user-agent) et la page de provenance. Il les utilise pour délivrer le site et le protéger contre les attaques et les abus.

Base juridique : notre intérêt légitime à exploiter un site qui fonctionne et qui est sûr (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f). Ces données ne servent ni à vous identifier, ni à établir un profil, ni à mesurer l’audience, et ne sont combinées avec aucune autre donnée.

Ce site n’utilise aucun outil de statistiques et ne tient pas de journaux de visite propres. Cloudflare ne conserve les données des requêtes que le temps nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de son réseau, conformément à son avenant relatif au traitement des données (en anglais).

Si vous écrivez au Dr De Lange

Les messages que vous envoyez à l’adresse e-mail indiquée sur ce site sont reçus et stockés par le fournisseur de messagerie du cabinet. Ils servent à vous répondre (base juridique : mesures prises à votre demande avant des soins, ou notre intérêt légitime à vous répondre ; RGPD, article 6, paragraphe 1, points b et f) et sont conservés le temps nécessaire au suivi. Tout ce qui concerne vos soins est versé à votre dossier médical (voir ci-dessous).

Merci de ne pas envoyer de données médicales, de photos ou de documents par e-mail. L’e-mail ordinaire n’est pas chiffré, et l’Ordre des médecins déconseille aux médecins d’échanger des données médicales par ce moyen. Apportez-les plutôt à votre consultation.

Prise de rendez-vous

Chaque clinique gère ses rendez-vous sur sa propre plateforme, et chaque bouton de réservation de ce site ouvre celle du lieu concerné.

Le Site Botanique (Clinique Saint-Jean) utilise Rosa (rosa.be), exploitée par Rosa ASBL, une association sans but lucratif établie à Bruxelles. Pour le rendez-vous lui-même, Rosa traite vos données pour le compte du prestataire de soins, qui en reste responsable. Pour votre compte Rosa, ses profils publics et ses propres cookies, Rosa est elle-même responsable : voir sa politique de confidentialité.

L’Arsenal Clinic utilise Doctoranytime (doctoranytime.be), exploitée par la société belge Doctor Anytime, responsable des données que vous lui communiquez lorsque vous y prenez rendez-vous : voir sa politique de confidentialité.

Les liens sont configurés pour qu’aucune de ces plateformes ne sache quelle page de ce site vous lisiez, et ce site ne reçoit rien en retour : il ne sait pas si vous avez pris rendez-vous, ni quand, ni pour quoi.

Patients : votre dossier médical

Lorsque vous consultez le Dr De Lange, il tient un dossier médical à votre nom. Celui-ci est traité sous le secret professionnel médical, afin de vous prodiguer des soins et d’en assurer le suivi (RGPD, article 9, paragraphe 2, point h) et de respecter ses obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), comme la tenue du dossier et, le cas échéant, le remboursement.

Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes et organismes qui participent à vos soins ou qui y ont droit en vertu de la loi : par exemple le médecin qui vous a adressé, les autres soignants qui vous traitent (avec votre consentement lorsque la loi l’exige) et, si un remboursement est prévu, votre mutualité.

Les photographies cliniques prises pour votre dossier en font partie ; toute autre utilisation nécessiterait votre consentement écrit et explicite.

La loi belge impose de conserver le dossier pendant au moins 30 ans et au plus 50 ans après le dernier contact (loi du 22 avril 2019, article 35).

Vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en recevoir une copie, la première étant gratuite, en vertu de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Lorsque vous êtes soigné à la Clinique Saint-Jean, l’hôpital traite également vos données, et sa propre politique de confidentialité s’applique à ces soins.

Destinataires des données

Cloudflare, Inc. (hébergement, en tant que sous-traitant) et le fournisseur de messagerie du cabinet (e-mail). Les plateformes de réservation reçoivent ce que vous leur communiquez sur leurs propres sites, comme décrit ci-dessus ; elles ne reçoivent rien de ce site.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées, utilisées à des fins publicitaires ni utilisées pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Cloudflare opère dans le monde entier : des données peuvent donc être traitées hors de l’EEE, notamment aux États-Unis. Cloudflare est certifiée dans le cadre du EU–U.S. Data Privacy Framework, que la Commission européenne reconnaît comme offrant une protection adéquate ; son avenant comprend en outre les clauses contractuelles types de la Commission.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez aussi demander à recevoir vos données dans un format portable, et retirer votre consentement à tout moment.

Ces demandes sont gratuites. Écrivez à info@docteurdelange.com ; il pourra vous être demandé de confirmer votre identité. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois, que la loi permet de prolonger de deux mois pour les demandes complexes.

Pour le dossier médical, la loi limite certains droits : un dossier ne peut par exemple pas être effacé avant la fin de sa durée légale de conservation.

Plaintes

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be, ou via son formulaire de plainte en ligne.

Sécurité

Le site n’est accessible que par une connexion chiffrée (HTTPS, avec HSTS), et sa politique de sécurité du contenu (Content-Security-Policy) ne permet au navigateur d’exécuter que du code provenant de ce domaine : aucun script, pixel ou contenu intégré de tiers.

Modifications et versions linguistiques

Si ce site devait un jour collecter quelque chose de nouveau, cette politique l’indiquerait avant que cela ne commence. Les versions française, néerlandaise et anglaise font également foi. La date ci-dessous est celle de la version en vigueur.